Quid de la taxe sur les abris de jardin ?

Bonjour.

Le code de l’urbanisme ne l’interdit pas mais il faut savoir que, même si vos déclarations préalables de travaux concernent deux abris de jardin indépendants l’un de l’autre et quand bien même vous ayez prévu d’étaler les travaux dans le temps, leur surface s’additionne.

Par conséquent, si la surface cumulée des 2 abris de jardin dépasse 5m², il faut rédiger une déclaration préalable de travaux. Si elle est supérieure à 20 m², il faut déposer un permis de construire.

La taxe d’aménagement concerne toutes les constructions ou tous les abris de jardin d’une surface de plus de 5m².

Donc, 2 abris de jardins supérieurs à une surface totale de 5 m2 : taxe....

OK, j'ai complété ma recherche.

Taxe si : un toit, 4 murs, fermeture, hauteur égale ou supérieure à 1m80.

Dans le cas de mes abris légers, j'aurai un toit, un ou deux murs, pas de fermeture, et en plus ce sera démontable.

Donc pas de taxe.

J'avais meme pas connaissance de cette taxe. 

Tu es obligé de te renseigner sur tout avant d'entreprendre quoi que ce soit, c'est incroyable..

Bonsoir.

Je reviens sur la taxe d'équipement.

On la paie en une fois à l'installation d'un abri d'une surface utile supérieure à 5 m2. OK.

Mais une question complémentaire : est-ce que cela impacte la taxe foncière ? En d'autres termes, une fois qu'on a déclaré un abri taxable, et qu'on s'est acquitté de ladite taxe, est-ce qu'on a une répercussion (une augmentation évidemment) sur la taxe foncière ?

Merci d'avance.

SanJose

Au-delà de 5m², les abris de jardins sont soumis à une taxe d’aménagement en fonction de leur surface et d’un taux décidé par les collectivités territoriales. Excepté les habitants des communes ayant exonérées leurs contribuables de cette taxe, tous sont concernés

Cette taxe est en réalité une taxe d’aménagement, qui vise toutes les constructions, aménagements, reconstructions ou agrandissements de plus de 5m2, soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit (permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, déclaration préalable) : vérandas, garages, piscine, éolienne, combles, abris de jardin.

La taxe d’aménagement sert à financer certaines actions des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des collectivités territoriales (CAUE), comme les équipements publics, les dépenses de fonctionnement ou l’aménagement des espaces sensibles.

Merci, @galia - j'avais déjà compris qu'une taxe d'aménagement était appliquée pour les abris de plus de 5 m2.

Mais cela ne répond pas à ma question : dès qu'on a payé cette taxe d'aménagement, ledit aménagement ayant une répercussion sur l'immobilier construit sur notre terrain, va-t-on par la suite avoir une taxe foncière majorée ?

Merci.

La valeur cadastrale sera donc modifiée. Elle est calculée à partir de la surface au sol de votre bien en considérant les pièces principales mais aussi les annexes. 

La majoration de la taxe foncière sera très très légèrement augmentée  pour cet abri de jardin.

Le calcul de cette surface mène à une surface pondérée à laquelle on applique un correctif d’ensemble, qui permettra de rendre compte de l’état et de la situation de votre bien.